COMMERCANT FRANCAIS

Préambule

Nous sommes commerçant Français, soumis à la réglementation juridique, fiscale et sociale Française et notre service relation client se situe également en France.

Le site de vente en ligne www.laboutiqueduroutier.fr est une marque déposée de la société B.T.S., spécialisé dans la vente d'articles pour tous les conducteurs, qu'ils soient professionnels et/ou passionnés de la route.

Notre équipe de sourcing vous déniche des produits, directement chez les fabricants et les grossistes, partout dans le monde, afin de pouvoir vous les proposer à des tarifs accessibles pour tous ceux qui passent du temps sur la route.

Et afin de vous offrir les meilleurs prix et la livraison gratuite, sur tout nos produits et quelle que soit le montant de votre commande, nous avons mis en place des accords de partenariat avec les fabricants et les grossistes, pour que certains produits vous soient livrés directement depuis leurs centres logistiques.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par laboutiqueduroutier.fr auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.laboutiqueduroutier.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre laboutiqueduroutier.fr et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.laboutiqueduroutier.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

laboutiqueduroutier.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre laboutiqueduroutier.fr et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.laboutiqueduroutier.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.laboutiqueduroutier.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.laboutiqueduroutier.fr
• CLIENT ou Acheteur : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.laboutiqueduroutier.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre laboutiqueduroutier.fr et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboutiqueduroutier.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société laboutiqueduroutier.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société laboutiqueduroutier.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.laboutiqueduroutier.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.laboutiqueduroutier.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société laboutiqueduroutier.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.laboutiqueduroutier.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.laboutiqueduroutier.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• par carte bancaire :
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation, via le formulaire du site, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

Nous ne livrons qu'en France métropolitaine et la Corse.

Notre politique de livraison est simple et clair : La livraison est totalement gratuite, il n'y a aucun frais de port, ni frais de préparation. Pas de mauvaise surprise lors de la validation du panier!

Et pour pouvoir vous offrir ce service gratuitement, notre circuit logistique est optimisé, afin que certains produits vous soit livrés directement depuis les usines ou les grossistes, et éviter de vous facturer un coût supplémentaire.

La livraison des articles interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.

Le délai de préparation est d'environ 2 à 6 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils sont en moyenne de 6-18 jours, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Pour les commandes avec différents articles, il se peut qu'il y ait plusieurs colis livrés séparément, selon le fabricant, le fournisseur, les stocks..

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Conformément à la réglementation, l'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous contacter via le lien "Contactez nous" qui se trouve en bas du site, en nous fournissant toutes les informations nécessaires, N° de commande, Nom/Prénom, coordonnées et nous détailler le souci rencontré.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société laboutiqueduroutier.fr sur le site www.laboutiqueduroutier.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société laboutiqueduroutier.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact en bas de page, avec N° de commande, Nom/Prénom, coordonnées et nous détailler le souci rencontré.

Article 9. Responsabilité

La société laboutiqueduroutier.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de laboutiqueduroutier.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de laboutiqueduroutier.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre laboutiqueduroutier.fr et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.laboutiqueduroutier.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laboutiqueduroutier.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.laboutiqueduroutier.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.laboutiqueduroutier.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne, via le formulaire de contact.

Article 13 - Force majeure

L'exécution par laboutiqueduroutier.fr de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. laboutiqueduroutier.fr informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

La Boutique Du Routier est une société française, ses Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de vente fait foi. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Notre satisfaction est de servir la vôtre!

Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : laboutiqueduroutier@aol.fr